Mentions légales
1. Objet du contrat : Le vendeur s’engage à fournir à l’acheteur un accès ou une copie téléchargeable de l’ebook de formation en ligne tel que décrit dans la documentation de vente.
2. Prix et modalités de paiement : Le prix de l’ebook est indiqué dans la documentation de vente. Les modalités de paiement, telles que les moyens acceptés et les échéances, sont également précisées.
3. Droits d’utilisation : L’ebook est destiné à un usage personnel de l’acheteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.
4. Droits de propriété intellectuelle : L’acheteur reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’ebook (contenu, graphiques, etc.) restent la propriété du vendeur.
5. Responsabilités : Le vendeur s’engage à fournir un ebook de qualité, mais ne garantit pas les résultats individuels. L’acheteur accepte la responsabilité de ses actions et résultats.
6. Politique de remboursement : Les conditions de remboursement en cas d’insatisfaction ou de problème technique empêchant l’accès à l’ebook sont décrites.
7. Confidentialité des données : Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la législation sur la protection des données.
8. Force majeure : Les deux parties sont dégagées de leurs obligations en cas de force majeure. »